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Conditions générales d'utilisation
CGU

MENTIONS LEGALES ET
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
www.lecercledesgourmands.com

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Editeur met le Site lecercledesgourmands.com à la disposition des Utilisateurs, ainsi que les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Elles pourront être modifiées à tout moment, notamment en cas de mise à disposition de nouveaux Services, de nouvelles fonctionnalités ou en cas de suppression ou de modification de certains Services ou de certaines fonctionnalités. Les CGU seront modifiées par la publication d’une nouvelle version des CGU sur le Site. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Editeur et les Utilisateurs en ce qui concerne leur objet et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

 

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

- Le Site lecercledesgourmands.com est édité par :

CSM France, SAS au capital de 16.161.200 €
Siège social : 18, rue de la Robertsau - BP-50 FR-67802 BISCHHEIM
558 503 959 RCS STRASBOURG
Téléphone : +33 3 88 83 85 88
E-mail : info.france@csmbakerysolutions.com
N° de TVA intracommunautaire : FR 43 558 503 959

Directeur de la publication : Monsieur Rémi PICAND

CSM France est une société du groupe CSM BAKERY SOLUTIONS.

- Le Site lecercledesgourmands.com est hébergé par :

OVH, SAS au capital de 10.069.020 €
Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France
424 761 419 RCS LILLE METROPOLE - Code APE 2620Z
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

ARTICLE 3 – DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante :
« Artisans » : désignent les artisans boulangers-pâtissiers identifiés sur le Site.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site lecercledesgourmands.com.

« Contenu Artisan » : désigne les données communiquées par les Artisans, via l’interface qui leur est réservée et visibles par les Utilisateurs sur le Site, et notamment, sans que cette liste soit limitative, le descriptif et les coordonnées de leur établissement, les photographies de leur établissement, de leur équipe et de leurs réalisations (entremets, viennoiseries, etc.), un lien vers le site internet des Artisans et/ou vers leurs pages sur les réseaux sociaux, etc.

« Editeur » : désigne la société CSM France, telle que désignée à l’article 2 « Mentions Légales ».

« Identifiant » : désigne les informations nécessaires à l’identification d’un Artisan sur le Site, permettant d’accéder à l’interface du Site réservée aux Artisans.

« Mot de passe » : désigne l’information confidentielle, attachée à l’Identifiant, permettant à l’Artisan d’accéder à l’interface du Site réservée aux Artisans.

« Services » : désignent l’ensemble des services proposés par l’Editeur à destination des Utilisateurs et accessibles par le Site.

« Site » : désigne le site internet lecercledesgourmands.com, accessible depuis les adresses URL suivantes : www.lecercledesgourmands.com et www.lecercledesgourmands.fr.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à internet.

Toutefois, tous les coûts et frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (notamment le matériel informatique, les logiciels, l’accès à internet) sont exclusivement à sa charge. L’Utilisateur est également seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès internet.

Le Site propose les Services suivants : recettes, opérations promotionnelles et organisation de jeux-concours, actualités liées à l’univers de la boulangerie-pâtisserie ou de l’alimentaire de manière générale, revues de presse, présentations des Artisans, contact, interface pour les Artisans, etc.

Les Utilisateurs pourront contacter l’Editeur, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@lecercledesgourmands.com. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande dans les meilleurs délais. En revanche, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en l’absence de réponse ou au titre des réponses apportées.

Les Utilisateurs pourront également recevoir des newsletters. L’envoi des newsletters ne peut être réalisé qu’avec le consentement de l’Utilisateur, exprimé au moyen d’une inscription via un formulaire. L’Utilisateur pourra mettre fin gratuitement à l’envoi des newsletters, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter.

L’Editeur met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services. Toutefois, l’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat.

L’Editeur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs résultant d’un évènement échappant à son contrôle, et qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site et aux Services.

L'accès aux Services et au Site peut, à tout moment, sans préavis, faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification, notamment en cas de maintenance. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à ce titre.

ARTICLE 5 – CONTENU ARTISAN

Certains espaces du Site sont réservés aux Artisans, après identification au moyen de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Les Artisans sont seuls responsables de leur Identifiant et de leur Mot de passe et s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers, pour quelque motif que ce soit.

Sur cette interface réservée, les Artisans pourront créer un profil et compléter le Contenu Artisan, qui sera visible par les Utilisateurs. Le Contenu Artisan est de la seule responsabilité des Artisans.

A ce titre, les Artisans sont tenus au respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Les Artisans s’assurent notamment que le Contenu Artisan n’est pas diffamatoire et ne constitue pas une violation de droits de tiers. De même, le Contenu Artisan ne devra en aucun cas constituer une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

En complétant le Contenu Artisan en vue de sa mise en ligne sur le Site, les Artisans garantissent qu’ils détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Artisan ou qu’ils ont obtenu des propriétaires éventuels tous les droits d’exploitation et autorisations nécessaires, notamment au titre du droit d’auteur.

A défaut, le Contenu Artisan pourra être immédiatement retiré du Site par l’Editeur et l’accès à l’interface réservée pourra également être, immédiatement et sans formalité préalable, désactivé, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient éventuellement être réclamés à ce titre par l’Editeur.

Les Artisans pourront, en outre, sur cette interface, s’inscrire aux opérations promotionnelles, retrouver les résultats des opérations promotionnelles passées et prendre connaissance de l’actualité de CSM France.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site sont soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

A ce titre, une déclaration auprès de la CNIL a été réalisée sous le numéro 1989657.

Les données collectées sont transmises à l’Editeur par l’Utilisateur au moyen du formulaire d’inscription à la newsletter ou aux jeux-concours ou par l’Artisan lors de son inscription sur l’interface réservée.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de l’envoi des newsletters, de l’organisation des jeux-concours ou de la gestion de l’interface Artisan et pendant la durée nécessaire à cet effet. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et les Artisans disposent d’un droit d'opposition (article 26), d'accès (articles 34 à 38) et de rectification (article 36) des données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment à l’adresse électronique suivante : contact@lecercledesgourmands.com ou à l’adresse postale suivante : CSM France – Le Cercle des Gourmands - 18, rue de la Robertsau - BP-50 FR-67802 BISCHHEIM.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le composant (textes, images, vidéos, logos, logiciels, bases de données, etc.) sont des créations pour lesquelles l’Editeur détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou pour lesquelles il a obtenu des propriétaires les droits d’exploitation, en particulier au regard du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, etc.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des contenus et Services proposés sur le Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés est strictement interdite et constituerait une contrefaçon conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation, non exclusif et non cessible, du Site, ainsi que de son contenu. Ce droit d’utilisation ne pourra être exercé que dans un cadre strictement privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, du Site, est strictement interdite.

« LE CERCLE DES GOURMANDS » est une marque française et de l’Union Européenne déposée par CSM France respectivement sous les numéros 4097125 et 14898142. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de cette marque, de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite est strictement interdite.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites sur le réseau internet, édités et/ou gérés par des tiers. Aucun contrôle n’étant exercé par l’Editeur sur ces sites et ressources, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée, notamment en ce qui concerne leur accessibilité, leur mise à disposition et/ou leur contenu.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable par l’Editeur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le Site est un site d’information portant sur la boulangerie-pâtisserie. Les éléments disponibles sur le Site le sont à titre purement informatif.

Les informations figurant sur le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes, erreurs ou omissions, que l’Editeur se réserve le droit de corriger après en avoir eu connaissance. Il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mis à sa disposition sur le Site.

L’Utilisateur est informé du fait que le contenu du Site peut faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour à tout moment.

L’Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. En revanche, l’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être engagée à ce titre.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques et contraintes propres au réseau internet et notamment de l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation et de la confidentialité des données.

Plus généralement, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site, notamment imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des Services et à ceux du réseau internet.

ARTICLE 10 – DIVERS

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité de toute autre stipulation des CGU, qui demeureront en vigueur.

ARTICLE 11 – LANGUE - DROIT APPLICABLE - LITIGES

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGU sont régies par et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents de STRASBOURG.

ARTICLE 12 – CREDIT PHOTOS

CSM France
Studio Pygmalion
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Les présentes CGU ont été mises en ligne le 10/11/2016

 

 


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